Permis de construire Locaux N° 01510215S0001

Permis de construire à Lavigerie pour 39 m² de locaux - La Chapelle

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 01510215S0001

Demandeur

GANDILHON & FILS

Cette page présente le permis de construire n° 01510215S0001, délivré le 20 avril 2016 à Lavigerie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chapelle, Lavigerie (15300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GANDILHON & FILS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 668 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/04/2016
3
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavigerie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavigerie Code postal 15300 Identifiant INSEE 15102
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 529 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 529 m²
Total 529 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Agricole et forestier 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 490 m²
Total locaux 529 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GANDILHON & FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493415509
SIRET
49341550900014
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
LAVIGERIE (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510215S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chapelle, Lavigerie (15300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GANDILHON & FILS et accordé le 20 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510215S0001, instruit par la commune de Lavigerie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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