Permis de construire n° 01510212S0002 à Lavigerie pour 59 m² de locaux, Voie Departementale 680 Eylac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 01510212S0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PUY MARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01510212S0002, délivré le 23 janvier 2013 à Lavigerie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie Departementale 680 Eylac. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU PUY MARY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM17, AM18, AM125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavigerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavigerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eylac
Territoires administratifs
- Commune
- Lavigerie Code postal 15300 Identifiant INSEE 15102
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 59 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 52 m² | 75 m² |
| Total | 23 m² | 59 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 52 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 m² | 59 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 52 m² | 75 m² |
| Total locaux | 23 m² | 59 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 52 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PUY MARY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251503165
- SIRET
- 25150316500010
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DIENNE (15300)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU PUY MARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510212S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |