Permis de construire Locaux N° 01510212S0002

Permis de construire à Lavigerie pour 59 m² de locaux - Voie Departementale 680 Eylac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 01510212S0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PUY MARY

Cette page présente le permis de construire n° 01510212S0002, délivré le 23 janvier 2013 à Lavigerie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Departementale 680 Eylac, Lavigerie (15300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU PUY MARY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM17, AM18, AM125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 121 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavigerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM17 AM18 AM125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eylac

Territoire administratif

Commune
Lavigerie Code postal 15300 Identifiant INSEE 15102
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 59 m² 0 m² 7 m² 0 m² 52 m² 75 m²
Total 23 m² 59 m² 0 m² 7 m² 0 m² 52 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 59 m² 0 m² 7 m² 0 m² 52 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PUY MARY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
251503165
SIRET
25150316500010
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
DIENNE (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510212S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Departementale 680 Eylac, Lavigerie (15300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU PUY MARY et accordé le 23 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510212S0002, instruit par la commune de Lavigerie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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