Permis de construire Locaux N° 01510021S0001

Permis de construire à Laveissenet pour 231 m² de locaux - Laborie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 01510021S0001

Demandeur

GAEC DE LABORIE DE MARTY

Cette page présente le permis de construire n° 01510021S0001, délivré le 31 janvier 2022 à Laveissenet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Laborie, Laveissenet (15300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LABORIE DE MARTY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 960 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

23 jours

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Laveissenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laborie

Territoire administratif

Commune
Laveissenet Code postal 15300 Identifiant INSEE 15100
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 975 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 206 m²
Total 975 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 975 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LABORIE DE MARTY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
342936341
SIRET
34293634100011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LAVEISSENET (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510021S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laborie, Laveissenet (15300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LABORIE DE MARTY et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510021S0001, instruit par la commune de Laveissenet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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