Permis de construire Locaux N° 01510021S0001

Permis de construire n° 01510021S0001 à Laveissenet pour 231 m² de locaux, Laborie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 01510021S0001

Demandeur

GAEC DE LABORIE DE MARTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01510021S0001 a été délivré le 31 janvier 2022 à Laveissenet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Laborie. La demande émane de GAEC DE LABORIE DE MARTY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveissenet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

23 jours

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Laveissenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laborie

Territoires administratifs

Commune
Laveissenet Code postal 15300 Identifiant INSEE 15100
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 975 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 206 m²
Total 975 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 975 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 206 m²
Total locaux 975 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LABORIE DE MARTY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
342936341
SIRET
34293634100011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1987
Localisation
LAVEISSENET (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510021S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Laborie, à Laveissenet (15300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE LABORIE DE MARTY et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01510021S0001, déposé en mairie de Laveissenet.

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