Permis de construire n° 01509718S0001 à Lastic pour 240 m² de locaux, La Combe
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 01509718S0001
Demandeur
GAEC BRUGEIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lastic (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01509718S0001 a été délivré le 28 juin 2018, pour un projet situé La Combe. Le projet est porté par GAEC BRUGEIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE7. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lastic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lastic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Lastic Code postal 15500 Identifiant INSEE 15097
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 240 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 180 m² | 639 m² |
| Total | 459 m² | 240 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 180 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 459 m² | 240 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 180 m² | 639 m² |
| Total locaux | 459 m² | 240 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 180 m² | 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRUGEIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838949527
- SIRET
- 83894952700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LASTIC (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01509718S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |