Permis de construire Locaux N° 01509713S0001

Permis de construire à Lastic pour 660 m² de locaux - Redonde

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 01509713S0001

Demandeur

GAEC DU LEVANT

Cette page présente le permis de construire n° 01509713S0001, délivré le 20 mars 2013 à Lastic (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Redonde, Lastic (15500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU LEVANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB75, ZB74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 135 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
20/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Lastic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB75 ZB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Redonde

Territoire administratif

Commune
Lastic Code postal 15500 Identifiant INSEE 15097
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 855 m²
Total 1 195 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 195 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU LEVANT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
484956107
SIRET
48495610700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
RAGEADE (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01509713S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Redonde, Lastic (15500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU LEVANT et accordé le 20 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509713S0001, instruit par la commune de Lastic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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