Permis de construire Locaux N° 01509522A0002

Permis de construire n° 01509522A0002 à Laroquevieille pour 1 523 m² de locaux, Rigou

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 01509522A0002

Demandeur

GAEC PERRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laroquevieille (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01509522A0002 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé Rigou. Le projet est porté par GAEC PERRIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroquevieille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 090 m²

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

+1 523 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroquevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroquevieille Code postal 15250 Identifiant INSEE 15095
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
Total 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
Total locaux 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PERRIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
448527986
SIRET
44852798600013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MARMANHAC (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01509522A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rigou, à Laroquevieille (15250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PERRIE et accordé le 6 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01509522A0002, déposé en mairie de Laroquevieille.

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