Permis de construire Locaux N° 01509517A0001

Permis de construire à Laroquevieille pour 1 811 m² de locaux - Requiran

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 01509517A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01509517A0001, délivré le 2 mars 2017 à Laroquevieille (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Requiran, Laroquevieille (15250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 811 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 950 m²

Surface créée

1 811 m²

Variation nette

+1 811 m²

Surface totale après

1 811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Laroquevieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laroquevieille Code postal 15250 Identifiant INSEE 15095
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 811 m² 1 811 m²
Total 0 m² 1 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 811 m² 1 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 811 m² 1 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROQUEVIEILLE (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01509517A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Requiran, Laroquevieille (15250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509517A0001, instruit par la commune de Laroquevieille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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