Permis de construire n° 01509218M0013 à Lanobre pour 9 m² de locaux, 150 Rue De La Resistance
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 01509218M0013
Demandeur
COMMUNE DE LANOBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01509218M0013 a été délivré le 13 décembre 2018 à Lanobre (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Rue De La Resistance. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANOBRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanobre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lanobre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanobre Code postal 15270 Identifiant INSEE 15092
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 268 m² |
| Total | 259 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 259 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 268 m² |
| Total locaux | 259 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANOBRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500921
- SIRET
- 21150092100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LANOBRE (15270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANOBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01509218M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |