Permis de construire Mixte N° 01509213M0014

Permis de construire n° 01509213M0014 à Lanobre pour 8 742 m² de logement et locaux, 139 Rue Du Chateau De Val

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 01509213M0014

Demandeur

VALCASTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01509213M0014, délivré le 13 mai 2014 à Lanobre (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 139 Rue Du Chateau De Val. La demande émane de VALCASTEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 444 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 607 m² en habitation et 7 135 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 135 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM26, AM8, AM9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanobre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

47 444 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

8 742 m²

Variation nette

+7 892 m²

Surface totale après

8 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanobre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM26 AM8 AM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanobre Code postal 15270 Identifiant INSEE 15092
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²
Locaux 850 m² 7 135 m² 0 m² 850 m² 0 m² 6 285 m² 7 135 m²
Total 850 m² 8 742 m² 0 m² 850 m² 0 m² 7 892 m² 8 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 850 m² 7 135 m² 0 m² 850 m² 0 m² 6 285 m² 7 135 m²
dont Hôtels 850 m² 7 135 m² 0 m² 850 m² 0 m² 6 285 m² 7 135 m²
Total locaux 850 m² 7 135 m² 0 m² 850 m² 0 m² 6 285 m² 7 135 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALCASTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
795091495
SIRET
79509149500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
LANOBRE (15270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01509213M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 444 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 139 Rue Du Chateau De Val, à Lanobre (15270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALCASTEL et accordée le 13 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 607 m² d'habitation et 7 135 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01509213M0014, déposé en mairie de Lanobre.

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