Permis de construire Locaux N° 01509024A0001

Permis de construire n° 01509024A0001 à Lafeuillade-en-Vézie pour 528 m² de locaux, 16 Parc D'activites Du Pays D

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 01509024A0001

Demandeur

LOCAL 15

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01509024A0001, délivré le 1 mars 2024 à Lafeuillade-en-Vézie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Parc D'activites Du Pays D. Le projet est porté par LOCAL 15.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1578. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafeuillade-en-Vézie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafeuillade-en-Vézie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafeuillade-en-Vézie Code postal 15130 Identifiant INSEE 15090
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total locaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCAL 15

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
952912772
SIRET
95291277200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OLEMPS (12510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01509024A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Parc D'activites Du Pays D, à Lafeuillade-en-Vézie (15130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOCAL 15 et accordé le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509024A0001, déposé en mairie de Lafeuillade-en-Vézie.

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