Permis de construire n° 01509013A0009 à Lafeuillade-en-Vézie pour 350 m² de locaux, Z.a Les Camps
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 01509013A0009
Demandeur
SCI LES CAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01509013A0009 a été délivré le 5 novembre 2013 à Lafeuillade-en-Vézie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Z.a Les Camps. La demande émane de SCI LES CAMPS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafeuillade-en-Vézie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lafeuillade-en-Vézie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a Les Camps
Territoires administratifs
- Commune
- Lafeuillade-en-Vézie Code postal 15130 Identifiant INSEE 15090
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 147 m² |
| Total | 797 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 797 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 147 m² |
| dont Industrie | 797 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 147 m² |
| Total locaux | 797 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794966853
- SIRET
- 79496685300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAFEUILLADE-EN-VEZIE (15130)
Autres dossiers de SCI LES CAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01509013A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |