Permis de construire Locaux N° 01508823A0008

Permis de construire n° 01508823A0008 à Lacapelle-Viescamp pour 66 m² de locaux, 42 Bruel

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 01508823A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2023 à Lacapelle-Viescamp (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01508823A0008 porte sur un projet situé 42 Bruel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1378, A1379. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Viescamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacapelle-Viescamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1378 A1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacapelle-Viescamp Code postal 15150 Identifiant INSEE 15088
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 160 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 226 m²
Total 320 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 226 m²
dont Bureaux 160 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 226 m²
Total locaux 160 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAPELLE VIESCAMP (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508823A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Bruel, à Lacapelle-Viescamp (15150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508823A0008, déposé en mairie de Lacapelle-Viescamp.

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