Permis de construire Locaux N° 01508616A0002

Permis de construire à Lacapelle-Barrès pour 1 661 m² de locaux - Coufrouge

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2016

Dossier PC n° 01508616A0002

Demandeur

GAEC RECONNU TAILLEFER

Cette page présente le permis de construire n° 01508616A0002, délivré le 20 février 2016 à Lacapelle-Barrès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Coufrouge, Lacapelle-Barrès (15230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU TAILLEFER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 661 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A579, A751, A748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 526 m²

Surface créée

1 661 m²

Variation nette

+1 661 m²

Surface totale après

1 661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.

Autorisation

20 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2016
Chantier (DOC)
22/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Lacapelle-Barrès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A579 A751 A748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coufrouge

Territoire administratif

Commune
Lacapelle-Barrès Code postal 15230 Identifiant INSEE 15086
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²
Total 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU TAILLEFER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378243562
SIRET
37824356200014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LACAPELLE-BARRES (15230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508616A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coufrouge, Lacapelle-Barrès (15230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU TAILLEFER et accordé le 20 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2016, ouverture de chantier le 22 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508616A0002, instruit par la commune de Lacapelle-Barrès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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