Permis de construire n° 01508616A0002 à Lacapelle-Barrès pour 1 661 m² de locaux, Coufrouge
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2016
Dossier PC n° 01508616A0002
Demandeur
GAEC RECONNU TAILLEFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2016 à Lacapelle-Barrès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01508616A0002 porte sur un projet situé Coufrouge. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU TAILLEFER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 661 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A579, A751, A748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Barrès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Lacapelle-Barrès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coufrouge
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Barrès Code postal 15230 Identifiant INSEE 15086
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 1 661 m² |
| Total | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 1 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 1 661 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 1 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU TAILLEFER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378243562
- SIRET
- 37824356200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LACAPELLE-BARRES (15230)
Autres dossiers de GAEC RECONNU TAILLEFER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01508616A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |