Permis de construire Locaux N° 01508519A0002

Permis de construire à Labrousse pour 84 m² de locaux - Lescure

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 01508519A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01508519A0002, délivré le 19 juin 2019 à Labrousse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lescure, Labrousse (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B349, B350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2019
Chantier (DOC)
30/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2019

Localisation du projet à Labrousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B349 B350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lescure

Territoire administratif

Commune
Labrousse Code postal 15130 Identifiant INSEE 15085
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LADINHAC (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508519A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lescure, Labrousse (15130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2019, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508519A0002, instruit par la commune de Labrousse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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