Permis de construire n° 01508421A0006 à Labesserette pour 143 m² de locaux, Solignac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 01508421A0006
Demandeur
GAEC DE SOLIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Solignac, le permis de construire n° 01508421A0006 a été délivré le 3 août 2021 à Labesserette (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DE SOLIGNAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1697. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labesserette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Labesserette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labesserette Code postal 15120 Identifiant INSEE 15084
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 770 m² |
| Total | 627 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 627 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 770 m² |
| Total locaux | 627 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SOLIGNAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409336195
- SIRET
- 40933619500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LABESSERETTE (15120)
Autres dossiers de GAEC DE SOLIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01508421A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |