Permis de construire Locaux N° 01508416A0003

Permis de construire n° 01508416A0003 à Labesserette pour 1 335 m² de locaux, Lasbros

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 01508416A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labesserette (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01508416A0003 a été délivré le 20 avril 2016, pour un projet situé Lasbros.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 335 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A420, A421, A1851. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labesserette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 120 m²

Surface créée

1 335 m²

Variation nette

+1 335 m²

Surface totale après

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet à Labesserette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A420 A421 A1851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasbros

Territoires administratifs

Commune
Labesserette Code postal 15120 Identifiant INSEE 15084
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²
Total 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²
Total locaux 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABESSERETTE (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508416A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lasbros, à Labesserette (15120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01508416A0003, déposé en mairie de Labesserette.

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