Permis de construire Locaux N° 01508416A0003

Permis de construire à Labesserette pour 1 335 m² de locaux - Lasbros

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 01508416A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01508416A0003, délivré le 20 avril 2016 à Labesserette (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lasbros, Labesserette (15120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 335 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A420, A421, A1851.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 120 m²

Surface créée

1 335 m²

Variation nette

+1 335 m²

Surface totale après

1 335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet à Labesserette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A420 A421 A1851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasbros

Territoire administratif

Commune
Labesserette Code postal 15120 Identifiant INSEE 15084
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²
Total 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABESSERETTE (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508416A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lasbros, Labesserette (15120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508416A0003, instruit par la commune de Labesserette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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