Permis de construire Locaux N° 01508322A0008

Permis de construire n° 01508322A0008 à Jussac pour 129 m² de locaux, 13 Rte Du Moulin De Limagne

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 01508322A0008

Demandeur

S.C.I DUPONT FAVROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rte Du Moulin De Limagne, le permis de construire n° 01508322A0008 a été délivré le 12 septembre 2022 à Jussac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de S.C.I DUPONT FAVROT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 410 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
26/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2025

Localisation du projet à Jussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jussac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15083
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I DUPONT FAVROT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909553513
SIRET
90955351300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARMANHAC (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508322A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rte Du Moulin De Limagne, à Jussac (15250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I DUPONT FAVROT et accordé le 12 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2023, achèvement déclaré le 3 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01508322A0008, déposé en mairie de Jussac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jussac

Autres types d'autorisations à Jussac