Permis de construire Locaux N° 01508322A0001

Permis de construire n° 01508322A0001 à Jussac pour 490 m² de locaux, Avenue De La Jordanne Zae Les Rivieres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 01508322A0001

Demandeur

CHANUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Jordanne Zae Les Rivieres, le permis de construire n° 01508322A0001 a été délivré le 23 mars 2022 à Jussac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CHANUT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 445 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA269. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 562 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Les Rivieres

Territoires administratifs

Commune
Jussac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15083
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANUT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
901517219
SIRET
90151721900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUSSAC (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508322A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Jordanne Zae Les Rivieres, à Jussac (15250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHANUT et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01508322A0001, déposé en mairie de Jussac.

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