Permis de construire Logement N° 01508319A0004

Permis de construire n° 01508319A0004 à Jussac pour 132 m² de logement, 110 Route De Bessou Salemagne

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 01508319A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Route De Bessou Salemagne, le permis de construire n° 01508319A0004 a été délivré le 19 juin 2019 à Jussac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 221 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 221 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salemagne

Territoires administratifs

Commune
Jussac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15083
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUCELLES (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508319A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 221 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 110 Route De Bessou Salemagne, à Jussac (15250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 19 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01508319A0004, déposé en mairie de Jussac.

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