Permis de construire n° 01508318A0001 à Jussac pour 44 m² de locaux, Promenade Des Sports Laprade
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 01508318A0001
Demandeur
COMMUNE DE JUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01508318A0001 a été délivré le 6 avril 2018 à Jussac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Promenade Des Sports Laprade. La demande émane de COMMUNE DE JUSSAC.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Jussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laprade
Territoires administratifs
- Commune
- Jussac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15083
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 895 m² | 44 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -4 m² | 1 891 m² |
| Total | 1 895 m² | 44 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -4 m² | 1 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 895 m² | 44 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -4 m² | 1 891 m² |
| Total locaux | 1 895 m² | 44 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -4 m² | 1 891 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500830
- SIRET
- 21150083000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JUSSAC (15250)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01508318A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |