Permis de construire Logement N° 01508317A0005

Permis de construire n° 01508317A0005 à Jussac pour 82 m² de logement, 108 Chemin Des Rivieres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 01508317A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jussac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01508317A0005 a été délivré le 31 mars 2017, pour un projet situé 108 Chemin Des Rivieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA136. Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 786 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/09/2017
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2018

Localisation du projet à Jussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jussac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15083
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508317A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 18/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 108 Chemin Des Rivieres, à Jussac (15250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01508317A0005, déposé en mairie de Jussac.

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