Permis de construire à Joursac pour 606 m² de locaux - Le Peuch
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2019
Dossier PC n° 01508018S0003
Demandeur
GAEC GRANET-ARNAUD
Cette page présente le permis de construire n° 01508018S0003, délivré le 10 mars 2019 à Joursac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Peuch, Joursac (15170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GRANET-ARNAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.
Autorisation
10 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Joursac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peuch
Territoire administratif
- Commune
- Joursac Code postal 15170 Identifiant INSEE 15080
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 061 m² |
| Total | 455 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 455 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRANET-ARNAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838587590
- SIRET
- 83858759000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JOURSAC (15170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01508018S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |