Permis de construire n° 01508018S0003 à Joursac pour 606 m² de locaux, Le Peuch
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2019
Dossier PC n° 01508018S0003
Demandeur
GAEC GRANET-ARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joursac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01508018S0003 a été délivré le 10 mars 2019, pour un projet situé Le Peuch. Le dossier a été déposé par GAEC GRANET-ARNAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT51. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joursac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Joursac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peuch
Territoires administratifs
- Commune
- Joursac Code postal 15170 Identifiant INSEE 15080
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 061 m² |
| Total | 455 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 455 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 061 m² |
| Total locaux | 455 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRANET-ARNAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838587590
- SIRET
- 83858759000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JOURSAC (15170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01508018S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |