Permis de construire n° 01507920M0006 à Jaleyrac pour 2 331 m² de locaux, Bouriannes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 01507920M0006
Demandeur
EARL CHARBONNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2020 à Jaleyrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01507920M0006 porte sur un projet situé Bouriannes. EARL CHARBONNEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI62, ZI61, ZI40. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaleyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaleyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouriannes
Territoires administratifs
- Commune
- Jaleyrac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15079
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 2 331 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 331 m² |
| Total | 245 m² | 2 331 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 245 m² | 2 331 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 331 m² |
| Total locaux | 245 m² | 2 331 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHARBONNEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410974844
- SIRET
- 41097484400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JALEYRAC (15200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01507920M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |