Permis de construire n° 01507913M0001 à Jaleyrac pour 1 964 m² de locaux, Boissieres
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 01507913M0001
Demandeur
GAEC DE BOISSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01507913M0001 a été délivré le 2 avril 2013 à Jaleyrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boissieres. La demande émane de GAEC DE BOISSIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 964 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaleyrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Jaleyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boissieres
Territoires administratifs
- Commune
- Jaleyrac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15079
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 287 m² | 1 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 964 m² | 3 251 m² |
| Total | 1 287 m² | 1 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 964 m² | 3 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 287 m² | 1 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 964 m² | 3 251 m² |
| Total locaux | 1 287 m² | 1 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 964 m² | 3 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOISSIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328476502
- SIRET
- 32847650200013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JALEYRAC (15200)
Autres dossiers de GAEC DE BOISSIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01507913M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |