Permis de construire n° 01507615A0006 à Glénat pour 2 000 m² de locaux, Champ Long Et Mousties
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 01507615A0006
Demandeur
GAEC BRUEL DE GLENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01507615A0006, délivré le 28 août 2015 à Glénat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champ Long Et Mousties. Le projet est porté par GAEC BRUEL DE GLENAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B155. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glénat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Glénat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Long Et Mousties
Territoires administratifs
- Commune
- Glénat Code postal 15150 Identifiant INSEE 15076
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
| Total | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRUEL DE GLENAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410148241
- SIRET
- 41014824100012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LACAPELLE-VIESCAMP (15150)
Autres dossiers de GAEC BRUEL DE GLENAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01507615A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |