Permis de construire Locaux N° 01507615A0006

Permis de construire à Glénat pour 2 000 m² de locaux - Champ Long Et Mousties

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 01507615A0006

Demandeur

GAEC BRUEL DE GLENAT

Cette page présente le permis de construire n° 01507615A0006, délivré le 28 août 2015 à Glénat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Long Et Mousties, Glénat (15150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BRUEL DE GLENAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B156, B155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Glénat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B156 B155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Long Et Mousties

Territoire administratif

Commune
Glénat Code postal 15150 Identifiant INSEE 15076
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BRUEL DE GLENAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410148241
SIRET
41014824100012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LACAPELLE-VIESCAMP (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01507615A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Long Et Mousties, Glénat (15150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BRUEL DE GLENAT et accordé le 28 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01507615A0006, instruit par la commune de Glénat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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