Permis de construire Locaux N° 01507515A0001

Permis de construire n° 01507515A0001 à Girgols pour 2 036 m² de locaux, Aybre

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 01507515A0001

Demandeur

GAEC D'AYBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2016 à Girgols (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01507515A0001 porte sur un projet situé Aybre. La demande émane de GAEC D'AYBRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 036 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A378, A374, A371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girgols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 622 m²

Surface créée

2 036 m²

Variation nette

+2 036 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/01/2016
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Girgols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A378 A374 A371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aybre

Territoires administratifs

Commune
Girgols Code postal 15310 Identifiant INSEE 15075
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 2 036 m²
Total 0 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 2 036 m²
Total locaux 0 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 2 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'AYBRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
539270348
SIRET
53927034800011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
GIRGOLS (15310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01507515A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aybre, à Girgols (15310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC D'AYBRE et accordé le 7 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01507515A0001, déposé en mairie de Girgols.

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