Permis de construire n° 01507316S0004 à Fridefont pour 689 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 01507316S0004
Demandeur
GAEC CHASSANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2016 à Fridefont (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01507316S0004 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de GAEC CHASSANY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C670. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fridefont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Fridefont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Fridefont Code postal 15110 Identifiant INSEE 15073
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 650 m² |
| Total | 961 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 961 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 961 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHASSANY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415037456
- SIRET
- 41503745600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FRIDEFONT (15110)
Autres dossiers de GAEC CHASSANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01507316S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |