Permis de construire Logement N° 01507220A0001

Permis de construire n° 01507220A0001 à Freix-Anglards pour 315 m² de logement, 9 Rue De La Crousade

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 01507220A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2020 à Freix-Anglards (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01507220A0001 porte sur un projet situé 9 Rue De La Crousade.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL155, AL154, AL151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freix-Anglards.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 363 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freix-Anglards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL155 AL154 AL151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freix-Anglards Code postal 15310 Identifiant INSEE 15072
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 9 m² 306 m² 0 m² 0 m² 315 m² 691 m²
Locaux 363 m² 0 m² 0 m² 22 m² 306 m² -328 m² 35 m²
Total 739 m² 9 m² 306 m² 22 m² 306 m² -13 m² 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01507220A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 363 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Crousade, à Freix-Anglards (15310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01507220A0001, déposé en mairie de Freix-Anglards.

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