Permis de construire Locaux N° 01507217A0002

Permis de construire n° 01507217A0002 à Freix-Anglards pour 1 695 m² de locaux, Barbassac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 01507217A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01507217A0002 a été délivré le 4 septembre 2017 à Freix-Anglards (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Barbassac.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 695 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freix-Anglards.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface créée

1 695 m²

Variation nette

+1 695 m²

Surface totale après

1 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freix-Anglards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barbassac

Territoires administratifs

Commune
Freix-Anglards Code postal 15310 Identifiant INSEE 15072
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²
Total 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²
Total locaux 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUSSAC (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01507217A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Barbassac, à Freix-Anglards (15310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01507217A0002, déposé en mairie de Freix-Anglards.

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