Permis de construire Locaux N° 01507213A0001

Permis de construire n° 01507213A0001 à Freix-Anglards pour 704 m² de locaux, La Montagne

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 01507213A0001

Demandeur

GAEC FRAISSINIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Montagne, le permis de construire n° 01507213A0001 a été délivré le 27 mars 2013 à Freix-Anglards (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC FRAISSINIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT121, AT120, AT118. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freix-Anglards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
17/02/2014
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Freix-Anglards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT121 AT120 AT118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freix-Anglards Code postal 15310 Identifiant INSEE 15072
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total locaux 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FRAISSINIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419562574
SIRET
41956257400014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
FREIX-ANGLARDS (15310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01507213A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 17/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Montagne, à Freix-Anglards (15310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC FRAISSINIE et accordée le 27 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01507213A0001, déposé en mairie de Freix-Anglards.

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