Permis de construire n° 01507015M0003 à Fontanges pour 218 m² de locaux, Cledart
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 01507015M0003
Demandeur
GAEC BADUEL JOURNIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01507015M0003, délivré le 19 janvier 2016 à Fontanges (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Cledart. Le dossier a été déposé par GAEC BADUEL JOURNIAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B911. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fontanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cledart
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanges Code postal 15140 Identifiant INSEE 15070
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 612 m² | 218 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 201 m² | 2 813 m² |
| Total | 2 612 m² | 218 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 201 m² | 2 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 612 m² | 218 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 201 m² | 2 813 m² |
| Total locaux | 2 612 m² | 218 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 201 m² | 2 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BADUEL JOURNIAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449953868
- SIRET
- 44995386800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FONTANGES (15140)
Autres dossiers de GAEC BADUEL JOURNIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01507015M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |