Permis de construire n° 01506920S0002 à Ferrières-Saint-Mary pour 133 m² de locaux, Lusclade Ouest
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 01506920S0002
Demandeur
EARL DU PEUPLIER-ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrières-Saint-Mary (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01506920S0002 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé Lusclade Ouest. La demande émane de EARL DU PEUPLIER-ROCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM100, ZM99, ZM98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-Saint-Mary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ferrières-Saint-Mary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lusclade Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-Saint-Mary Code postal 15170 Identifiant INSEE 15069
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 316 m² |
| Total | 183 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 183 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 316 m² |
| Total locaux | 183 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PEUPLIER-ROCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421658568
- SIRET
- 42165856800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FERRIERES-SAINT-MARY (15170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01506920S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |