Permis de construire n° 01506914S0005 à Ferrières-Saint-Mary pour 280 m² de locaux, Le Ventoux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 01506914S0005
Demandeur
GAEC RECONNU DES VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Ventoux, le permis de construire n° 01506914S0005 a été délivré le 8 septembre 2014 à Ferrières-Saint-Mary (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC RECONNU DES VENTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN33. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-Saint-Mary est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2015. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
06/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ferrières-Saint-Mary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-Saint-Mary Code postal 15170 Identifiant INSEE 15069
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 857 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 137 m² |
| Total | 857 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 857 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 137 m² |
| Total locaux | 857 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420380198
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FERRIERES-SAINT-MARY (15170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01506914S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |