Permis de construire n° 01506515S0001 à Espinasse pour 775 m² de locaux, Le Vialard
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 01506515S0001
Demandeur
GAEC BEDOS-GILIBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01506515S0001 a été délivré le 28 juillet 2015 à Espinasse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vialard. Le dossier a été déposé par GAEC BEDOS-GILIBERT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C537. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espinasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Espinasse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vialard
Territoires administratifs
- Commune
- Espinasse Code postal 15110 Identifiant INSEE 15065
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 155 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 930 m² |
| Total | 1 155 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 155 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 930 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEDOS-GILIBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453528705
- SIRET
- 45352870500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ESPINASSE (15110)
Autres dossiers de GAEC BEDOS-GILIBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01506515S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |