Permis de construire Locaux N° 01506316M0002

Permis de construire à Drugeac pour 1 149 m² de locaux - Le Theil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Theil, Drugeac (15140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ELEVAGE RIGAUDIERE et accordé le 29 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01506316M0002, instruit par la commune de Drugeac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 01506316M0002

Demandeur

GAEC ELEVAGE RIGAUDIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01506316M0002, délivré le 29 août 2016 à Drugeac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Theil, Drugeac (15140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ELEVAGE RIGAUDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD207, ZD206, ZD205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 728 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

2 161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Localisation du projet à Drugeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD207 ZD206 ZD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Theil

Territoire administratif

Commune: Drugeac Code postal 15140 Identifiant INSEE 15063
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 012 m²	1 149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 149 m²	2 161 m²
Total	1 012 m²	1 149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 149 m²	2 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 012 m²	1 149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 149 m²	2 161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ELEVAGE RIGAUDIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 442697462
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: DRUGEAC (15140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01506316M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Theil, Drugeac (15140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ELEVAGE RIGAUDIERE et accordé le 29 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01506316M0002, instruit par la commune de Drugeac.

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