Permis de construire Locaux N° 01506118S0005

Permis de construire n° 01506118S0005 à Dienne pour 1 105 m² de locaux, Collanges

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 01506118S0005

Demandeur

GAEC TIBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01506118S0005 a été délivré le 7 janvier 2019 à Dienne (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Collanges. GAEC TIBLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH28. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 457 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Dienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Collanges

Territoires administratifs

Commune
Dienne Code postal 15300 Identifiant INSEE 15061
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total locaux 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TIBLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
352966824
SIRET
35296682400018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1989
Localisation
DIENNE (15300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01506118S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Collanges, à Dienne (15300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC TIBLE et accordée le 7 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01506118S0005, déposé en mairie de Dienne.

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