Permis de construire Locaux N° 01506115S0004

Permis de construire à Dienne pour 988 m² de locaux - Drils

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 01506115S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01506115S0004, délivré le 13 août 2015 à Dienne (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Drils, Dienne (15300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ18, AZ17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

988 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Dienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ18 AZ17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Drils

Territoire administratif

Commune
Dienne Code postal 15300 Identifiant INSEE 15061
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Total 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIENNE (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01506115S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 988 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Drils, Dienne (15300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01506115S0004, instruit par la commune de Dienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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