Permis de construire n° 01506017S0001 à Deux-Verges pour 2 102 m² de locaux, Mas De Petre
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 01506017S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mas De Petre, le permis de construire n° 01506017S0001 a été délivré le 16 février 2017 à Deux-Verges (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 102 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A242. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Verges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Deux-Verges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Petre
Territoires administratifs
- Commune
- Deux-Verges Code postal 15110 Identifiant INSEE 15060
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 102 m² | 2 102 m² |
| Total | 0 m² | 2 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 102 m² | 2 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 102 m² | 2 102 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 102 m² | 2 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUDES-AIGUES (15110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01506017S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |