Permis de construire Locaux N° 01505622A0006

Permis de construire n° 01505622A0006 à Crandelles pour 4 m² de locaux, Puech Ouest

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 01505622A0006

Demandeur

GAEC RECONNU VERNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2023 à Crandelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01505622A0006 porte sur un projet situé Puech Ouest. La demande émane de GAEC RECONNU VERNET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D728, D729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crandelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 535 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crandelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D728 D729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crandelles Code postal 15250 Identifiant INSEE 15056
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 954 m²
Total 950 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 950 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 954 m²
Total locaux 950 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU VERNET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
407565530
SIRET
40756553000018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1996
Localisation
YTRAC (15130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505622A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Puech Ouest, à Crandelles (15250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU VERNET et accordé le 18 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01505622A0006, déposé en mairie de Crandelles.

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