Permis de construire Logement N° 01505614A0010

Permis de construire n° 01505614A0010 à Crandelles pour 109 m² de logement, 6 Rue Des Cours De Vialle

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 janvier 2015

Dossier PC n° 01505614A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2015 à Crandelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01505614A0010 porte sur un projet situé 6 Rue Des Cours De Vialle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD117. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crandelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crandelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crandelles Code postal 15250 Identifiant INSEE 15056
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARPAJON-SUR-CERE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505614A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 janvier 2015
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Cours De Vialle, à Crandelles (15250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01505614A0010, déposé en mairie de Crandelles.

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