Permis de construire Locaux N° 01505521S0003

Permis de construire n° 01505521S0003 à Coren pour 30 m² de locaux, Rouyret

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 01505521S0003

Demandeur

SAS FERME DU PUY DE COUJOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01505521S0003 a été délivré le 9 juillet 2021 à Coren (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Rouyret. Le dossier a été déposé par SAS FERME DU PUY DE COUJOULE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 965 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 312, A 313. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Coren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 965 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 312 A 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coren Code postal 15100 Identifiant INSEE 15055
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 965 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 464 m² à 1 494 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 464 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 494 m²
Total 1 464 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m²
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 1 464 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS FERME DU PUY DE COUJOULE, dont l'adresse déclarée est à Coren.

Demandeur

SAS FERME DU PUY DE COUJOULE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851356907
SIRET
85135690700010
Code APE (NAF)
47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
COREN (15100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505521S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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