Permis de construire n° 01505521S0003 à Coren pour 30 m² de locaux, Rouyret
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 01505521S0003
Demandeur
SAS FERME DU PUY DE COUJOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01505521S0003 a été délivré le 9 juillet 2021 à Coren (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Rouyret. Le dossier a été déposé par SAS FERME DU PUY DE COUJOULE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 965 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 312, A 313. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Coren, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coren Code postal 15100 Identifiant INSEE 15055
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 965 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 464 m² à 1 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 494 m² |
| Total | 1 464 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 1 464 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS FERME DU PUY DE COUJOULE, dont l'adresse déclarée est à Coren.
Demandeur
SAS FERME DU PUY DE COUJOULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851356907
- SIRET
- 85135690700010
- Code APE (NAF)
- 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COREN (15100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01505521S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |