Permis de construire Locaux N° 01505517S0001

Permis de construire n° 01505517S0001 à Coren pour 94 m² de locaux, Lespinasse

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 01505517S0001

Demandeur

GAEC DU PUY DE COUJOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2017 à Coren (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01505517S0001 porte sur un projet situé Lespinasse. Le dossier a été déposé par GAEC DU PUY DE COUJOULE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 164 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 295P. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lespinasse, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Coren référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 164 m²

Surface existante avant

1 451 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coren

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 295P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coren Code postal 15100 Identifiant INSEE 15055
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 164 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 451 m² à 1 545 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 451 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 545 m²
Total 1 451 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 451 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 545 m²
Total locaux 1 451 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU PUY DE COUJOULE, dont l'adresse déclarée est à Coren.

Demandeur

GAEC DU PUY DE COUJOULE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
317841187
SIRET
31784118700014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
COREN (15100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505517S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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