Permis de construire Locaux N° 01505417A0004

Permis de construire n° 01505417A0004 à Condat pour 1 390 m² de locaux, Pre Du Moulin

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 01505417A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pre Du Moulin, le permis de construire n° 01505417A0004 a été délivré le 28 septembre 2017 à Condat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 390 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E883. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 666 m²

Surface créée

1 390 m²

Variation nette

+1 390 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Condat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15054
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total locaux 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDAT (15190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505417A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pre Du Moulin, à Condat (15190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01505417A0004, déposé en mairie de Condat.

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