Permis de construire n° 01505314S0003 à Coltines pour 1 388 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 juillet 2014
Dossier PC n° 01505314S0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLANEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2014 à Coltines (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01505314S0003 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLANEZE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE33A, ZE32. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coltines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coltines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Coltines Code postal 15170 Identifiant INSEE 15053
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
| Total | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLANEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241501071
- SIRET
- 24150107100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- USSEL (15300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01505314S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 14/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |