Permis de construire Logement N° 01505021S0003

Permis de construire n° 01505021S0003 au Claux pour 142 m² de logement, Lascourt

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 janvier 2022

Dossier PC n° 01505021S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01505021S0003, ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2022 au Claux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lascourt.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA86, ZA84. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Claux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 890 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Claux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA86 ZA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lascourt

Territoires administratifs

Commune
Le Claux Code postal 15400 Identifiant INSEE 15050
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 162 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 5 m² 142 m² -147 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 142 m² 5 m² 142 m² -5 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CLAUX (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505021S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lascourt, au Claux (15400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505021S0003, déposé en mairie du Claux.

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