Permis de construire Logement N° 01505017M0003

Permis de construire n° 01505017M0003 au Claux pour 177 m² de logement, Le Serget

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 01505017M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01505017M0003, délivré le 10 octobre 2017 au Claux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Serget.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Claux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 717 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Claux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Serget

Territoires administratifs

Commune
Le Claux Code postal 15400 Identifiant INSEE 15050
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 17 m² 160 m² 0 m² 0 m² 177 m² 242 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 225 m² 17 m² 160 m² 0 m² 160 m² 17 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CLAUX (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505017M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Serget, au Claux (15400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01505017M0003, déposé en mairie du Claux.

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