Permis de construire n° 01504919S0003 à Cheylade pour 1 139 m² de locaux, Le Chambon
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 01504919S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01504919S0003 a été délivré le 22 juillet 2019 à Cheylade (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chambon.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI20. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheylade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cheylade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chambon
Territoires administratifs
- Commune
- Cheylade Code postal 15400 Identifiant INSEE 15049
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 932 m² | 1 139 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 249 m² | 1 181 m² |
| Total | 932 m² | 1 139 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 249 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 932 m² | 1 139 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 249 m² | 1 181 m² |
| Total locaux | 932 m² | 1 139 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 249 m² | 1 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504919S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |