Permis de construire Mixte N° 01504917M0002

Permis de construire à Cheylade pour 502 m² de logement et locaux - Le Peuch

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 01504917M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01504917M0002, délivré le 28 août 2017 à Cheylade (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Peuch, Cheylade (15400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 142 m² d'habitation et 360 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 849 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
29/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Cheylade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peuch

Territoire administratif

Commune
Cheylade Code postal 15400 Identifiant INSEE 15049
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEYLADE (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01504917M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Peuch, Cheylade (15400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 29 août 2017, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 142 m² d'habitation et 360 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01504917M0002, instruit par la commune de Cheylade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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