Permis de construire Locaux N° 01504912M0002

Permis de construire à Cheylade pour 29 m² de locaux - Lac Des Cascades

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 01504912M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01504912M0002, délivré le 21 janvier 2013 à Cheylade (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lac Des Cascades, Cheylade (15400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 660 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cheylade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lac Des Cascades

Territoire administratif

Commune
Cheylade Code postal 15400 Identifiant INSEE 15049
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 232 m²
Total 203 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEYLADE (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01504912M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lac Des Cascades, Cheylade (15400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01504912M0002, instruit par la commune de Cheylade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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