Permis de construire n° 01504614M0002 à Chaussenac pour 1 820 m² de locaux, Contre
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 01504614M0002
Demandeur
GAEC DE CONTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2014 à Chaussenac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01504614M0002 porte sur un projet situé Contre. Le dossier a été déposé par GAEC DE CONTRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK46. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussenac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
11/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chaussenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contre
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussenac Code postal 15700 Identifiant INSEE 15046
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 820 m² | 1 820 m² |
| Total | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 820 m² | 1 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 820 m² | 1 820 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 820 m² | 1 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CONTRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481949584
- SIRET
- 48194958400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAUSSENAC (15700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504614M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |